Marquage de Brevet Virtuel (Brevets US)
Cette page web est fournie pour satisfaire les dispositions de marquage de brevet virtuel de diverses juridictions, y compris les dispositions de marquage de brevet virtuel de la loi America Invents Act et fournir un avis en vertu de 35 U.S.C. §287 (a).
La liste suivante de produits et de brevets peut ne pas être exhaustive. Par exemple, certains produits énumérés ici peuvent être couverts par des brevets aux États-Unis et ailleurs qui ne sont pas listés.
| Nom du produit | Numéro de brevet |
|---|---|
| Série ZP92 / ZP96 Série ZP90 / ZP93 / ZP97 | US 9,174,752 |
Les lois sur les brevets des États-Unis, 35 U.S.C. § 287(a), stipulent que "Les titulaires de brevets, ainsi que les personnes fabriquant, offrant à la vente ou vendant aux États-Unis tout article breveté pour ou sous eux, ou important tout article breveté aux États-Unis, peuvent informer le public que celui-ci est breveté, soit en y apposant le mot "brevet" ou l'abréviation "brev.", ainsi que le numéro du brevet., ou en y fixant le mot "brevet" ou l'abréviation "brev." ainsi qu'une adresse d'un message sur Internet, accessible au public sans frais pour accéder à l'adresse, qui associe l'article breveté au numéro du brevet, ou lorsque, en raison de la nature de l'article, cela ne peut être fait, en y fixant, ou à l'emballage dans lequel un ou plusieurs d'entre eux sont contenus, une étiquette contenant un avis similaire. En cas de non-marquage, aucun dommage ne pourra être récupéré par le titulaire du brevet dans le cadre d'une action pour contrefaçon., sauf preuve que l'infracteur a été informé de l'infraction et a continué à enfreindre par la suite, auquel cas des dommages-intérêts ne peuvent être récupérés que pour les infractions survenues après cet avis. Le dépôt d'une action pour infraction constituera un tel avis.