Marquage de Brevet Virtuel (Brevets US) | ZAPAK

Cette page web est fournie pour satisfaire les dispositions de marquage de brevet virtuel de diverses juridictions, y compris les dispositions de marquage de brevet virtuel de la loi America Invents Act et fournir un avis en vertu de 35 U.S.C. §287 (a). La liste suivante de produits et de brevets peut ne pas être exhaustive. Par exemple, certains produits énumérés ici peuvent être couverts par des brevets aux États-Unis et ailleurs qui ne sont pas listés. Pantech détient de nombreux brevets internationaux pour les outils de cerclage ZAPAK, reflétant notre engagement envers la recherche et le design. Brevets licenciés aux États-Unis, à Taïwan, en Chine, en Allemagne et en Italie.

Marquage de Brevet Virtuel (Brevets US)

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La liste suivante de produits et de brevets peut ne pas être exhaustive. Par exemple, certains produits énumérés ici peuvent être couverts par des brevets aux États-Unis et ailleurs qui ne sont pas listés.

Nom du produitNuméro de brevet
Série ZP92 / ZP96
Série ZP90 / ZP93 / ZP97
US 9,174,752

Les lois sur les brevets des États-Unis, 35 U.S.C. § 287(a), stipulent que "Les titulaires de brevets, ainsi que les personnes fabriquant, offrant à la vente ou vendant aux États-Unis tout article breveté pour ou sous eux, ou important tout article breveté aux États-Unis, peuvent informer le public que celui-ci est breveté, soit en y apposant le mot "brevet" ou l'abréviation "brev.", ainsi que le numéro du brevet., ou en y fixant le mot "brevet" ou l'abréviation "brev." ainsi qu'une adresse d'un message sur Internet, accessible au public sans frais pour accéder à l'adresse, qui associe l'article breveté au numéro du brevet, ou lorsque, en raison de la nature de l'article, cela ne peut être fait, en y fixant, ou à l'emballage dans lequel un ou plusieurs d'entre eux sont contenus, une étiquette contenant un avis similaire. En cas de non-marquage, aucun dommage ne pourra être récupéré par le titulaire du brevet dans le cadre d'une action pour contrefaçon., sauf preuve que l'infracteur a été informé de l'infraction et a continué à enfreindre par la suite, auquel cas des dommages-intérêts ne peuvent être récupérés que pour les infractions survenues après cet avis. Le dépôt d'une action pour infraction constituera un tel avis.

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PANTECH croit que l'investissement dans la recherche et le design de pointe conduit au développement de produits de cerclage supérieurs. Chaque année, nous investissons de manière significative dans la R&D pour maintenir notre avantage concurrentiel.

Nos produits ZAPAK sont protégés par des brevets internationaux dans des marchés clés, y compris les États-Unis (US 8,387,523, US 11,111,039 B2), Taïwan (M582929), Chine, Allemagne et Italie.

Nous utilisons le marquage virtuel des brevets pour informer sur notre propriété intellectuelle dans diverses juridictions, garantissant que nos innovations technologiques sont protégées dans le monde entier.

Expertise avec Intégrité
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Innovation avec Pragmatisme
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